FAQ Actionnaires

• Un accès facilité à l’assemblée générale : tout actionnaire nominatif est invité de droit à l’assemblée générale et n’a à accomplir aucune formalité de blocage préalable des titres. Les actionnaires nominatifs reçoivent automatiquement les convocations aux assemblées générales, avec envoi de l’avis de convocation, du formulaire de vote par correspondance et d’une demande de carte d’admission
• Absence de droits de garde (uniquement dans le cadre du nominatif pur)

L’ouverture d’un compte nominatif pur est liée à un achat en Bourse, que vous réaliserez par écrit ou par fax directement auprès de la Société Générale :

Division de la Clientèle Emetteurs

GSSI/GIS/BAO/NPO
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Fax : 02 51 85 53 42

Formalités préalables :

Vous pouvez choisir d’assister personnellement à l’Assemblée, de voter par correspondance ou bien de vous y faire représenter.

Quel que soit le mode de participation choisi, vos titres devront être enregistrés comptablement au 3e jour de Bourse précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris. En effet, depuis le 1er janvier 2007, il n’est plus nécessaire d’immobiliser vos titres pour participer à l’Assemblée. Vous pouvez désormais céder tout ou partie de vos actions après la date d’enregistrement comptable mentionné ci-dessus, et néanmoins participer à l’Assemblée.

Si vos actions sont au nominatif :

Notre teneur de compte, la Société Générale, vous envoie à votre domicile une brochure « avis de convocation » et un formulaire unique de demande de carte d’admission, de vote par correspondance ou par procuration.

Vous n’avez aucune formalité à effectuer pour justifier de l’enregistrement comptable de vos titres, la seule inscription de vos titres au nominatif pur ou au nominatif administré dans les registres de la Société est suffisante.

Si vos actions sont au porteur :

Vous devez faire une demande auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte de titres pour obtenir une brochure « avis de convocation » et un formulaire unique de demande de carte d’admission, de vote par correspondance ou procuration.

C’est votre intermédiaire financier qui justifiera directement de l’enregistrement comptable de vos titres auprès de la Société Générale, banque centralisatrice de l’Assemblée, par la production d’une attestation de participation qu’il annexera au formulaire que vous lui aurez renvoyé.

Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale :

Vous devez faire une demande de carte d’admission.

Si vos actions sont au nominatif :

Il vous suffit de retourner le formulaire unique dûment complété à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui vous a été adressée ou de le renvoyer à l’adresse suivante :

Société Générale
Service des assemblées
32, rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 03

Si vos actions sont au porteur :

Votre demande de carte d’admission est à effectuer auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de vos titres et qui transmettra votre demande à la Société Générale ; cette dernière vous fera parvenir votre carte d’admission par voie postale. Si vous n’avez pas reçu votre carte 3 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée, vous devez demander à votre intermédiaire financier de vous délivrer une attestation de participation pour être admis à l’Assemblée.

Il est conseillé de retourner le plus tôt possible cette demande de carte pour que vous puissiez la recevoir en temps utile, compte tenu des délais postaux.

Pour voter par correspondance ou par procuration :

Trois possibilités s’offrent à vous :

• voter par correspondance ;
• donner pouvoir au Président de l’Assemblée (dans ce cas, il sera émis en votre nom un vote favorable aux résolutions proposées par le Conseil d’administration) ;
• donner procuration à votre conjoint ou à un autre actionnaire qui assistera à l’Assemblée.

Pour que les votes par correspondance soient pris en compte, il est indispensable que les formulaires de vote dûment remplis et signés parviennent au moins 3 jours avant la date de l’Assemblée au siège de la société ou à la Société Générale à l’adresse indiquée ci-dessus.

Si vos actions sont au nominatif :

Il vous suffit de retourner le formulaire dûment complété à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation qui vous a été adressée ou de le renvoyer à l’adresse suivante :

Société Générale
Service des assemblées
32, rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 03

Si vos actions sont au porteur :

Vous devez retourner le formulaire dûment complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de vos titres, qui le transmettra, accompagné d’une attestation de participation à la Société Générale.

Attention : Lorsque vous avez demandé une carte d’admission, voté par correspondance, ou envoyé un pouvoir, vous ne pouvez plus choisir un autre mode de participation.

Les actions au porteur sont gérées par l’intermédiaire financier de votre choix.

Les actions au nominatif peuvent être :

– soit en nominatif administré, c’est-à-dire inscrites dans les comptes de la société émettrice (soit Vantiva) mais conservées chez l’intermédiaire financier de votre choix;

– soit en nominatif pur, c’est-à-dire inscrites directement et uniquement dans les comptes de Vantiva dont le registre est géré par Société Génerale :

Société Génerale
GSSI/GIS/BAO/NPO
32 rue du Champ de Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
Tél : 0 825 820 000
Fax : 02 51 85 53 42

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