Guide de l'actionnaire & Franchissement de seuils

1. Actions au nominatif pur : vos actions Vantiva sont gérées par Société Générale Securities Services qui assure la tenue du service titres de Vantiva.

Dans ces conditions de garde, vous êtes exonérés du paiement des droits de garde ainsi que de certains frais de gestion au jour le jour tels que :

• les frais liés aux paiements de dividendes ;
• les frais liés aux transactions d’actions (augmentation de capital…).

Vos actions sont gérées par la Société Générale qui assure la tenue du service titres de Technicolor en remplacement de CACEIS Corporate Trust depuis le 1er décembre 2006.

Dans ces conditions de garde, vous êtes exonérés du paiement des frais de garde ainsi que de certains frais de gestion au jour le jour tels que :

• les frais liés aux paiements de dividendes,
• les frais liés aux transactions d’actions (augmentation de capital…)

Vous pouvez contacter Société Générale Securities Services :

• • par fax : 00 33 2 51 85 62 15
  • par email : directement sur la messagerie de votre compte SHARINBOX
  • sur son site Web : https://sharinbox.societegenerale.com/
  • par courrier à l’adresse suivante :
    • Société Générale Securities Services
      32 rue du Champ de Tir
      BP 81236
      44312 NANTES Cedex 3, France

2. Actions nominatives administrées : vos actions sont inscrites dans les comptes de Vantiva mais laissées à la garde de l’agent financier de votre choix. Vos actions restent inscrites auprès de votre intermédiaire financier, qui prend en charge à la fois la garde et la gestion des actions. Ces types de détention vous permettent de regrouper vos actions dans un portefeuille unique et permet à Vantiva à la fois de vous identifier et d’établir des contacts directs et personnels avec vous.

3. Actions au porteur : vos actions sont détenues par l’intermédiaire financier de votre choix. Vantiva n’a accès à aucune information concernant votre identité. L’intermédiaire financier est votre seul interlocuteur, par exemple pour vos ordres de bourse ou pour les convocations à l’Assemblée générale des actionnaires.

Sans préjudice des dispositions légales, conformément aux statuts de la Société, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement ou indirectement un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à 0,5 % du nombre total des actions ou droits de vote de la Société ou tout multiple de ce pourcentage, doit en informer celle-ci dans un délai de quatre jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou télex indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent ;

En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue ci-dessus, l’actionnaire pourra être, dans les conditions et limites définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le seuil considéré. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés financiers.

Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou droits de vote détenus indirectement et des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce.

Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates d’acquisition.

Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.

L’actionnaire enverra sa déclaration de franchissement de seuil au Service Relations Investisseurs :

• Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :VANTIVA SA
  Relations Investisseurs
  8-10 rue du Renard
  75004 PARIS
  FRANCE
• Ou par email à l’adresse suivante : vantiva.investor.relations@vantiva.net